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Sponsors

Animateur : Géraldine PROULT,  Consultante en énergies, ECG Energie Consulting GmbH

et Cécile FONTAINE, Avocat, CABINET SEBAN & ASSOCIES

 

Avec l’intervention de : Valérie BOGARD, Acheteur Energies et Fluides, POSTE IMMO

8h30

Accueil des participants

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Introduction

Téléchargez le cahier de recherche du CREDEN.

Les énergies renouvelables sont-elles responsables des prix négatifs observés sur le marché spot de l'électricité en Europe ?

• Etat des lieux réglementaire sur l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité

 

• Echéances en France d’ici fin 2015 pour l’électricité, modalités de transition et les conséquences pour les consommateurs non domestiques, les modalités du dispositif transitoire et les personnes pouvant en bénéficier

 

• Panorama du marché français de l’électricité : Production, consommation, taux d’ouverture des marchés etc …

Téléchargez la brochure de GAZELEC 2013.

Le rendez-vous annuel des acheteurs et fournisseurs de gaz et d'électricité en France.

L’organisation du marché ouvert de la fourniture en énergie électrique

Actualités

• Les acteurs sur le marché : qui sont-ils ? Comment se positionnent-ils ?

 

• L’ouverture du marché, le changement de fourniture représente-t-il un risque ?

 

• L’évolution des structures contractuelles par rapport au tarif réglementé.

- L’impact de la déréglementation sur l’organisation interne des

 consommateurs

  • Fin des tarifs réglementés d’énergie :

    l’offre transitoire, casse-tête pour l’acheteur public

    Le sursis de six mois accordé à l’acheteur n’ayant pas quitté les tarifs réglementés de vente d’énergie dans les délais prévus par la loi consommation n’est pas applicable aux personnes publiques.

     

    Lire la suite

  • La CRE rappelle la fin imminente des tarifs réglementés du gaz pour les professionnels

    Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs professionnels vont progressivement disparaître entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016, rappelle la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

     

    Lire la suite

  • Les tarifs réglementés du gaz, c’est fini pour les professionnels

    Entreprises, hôpitaux, lycées, commerces ou grandes copropriétés : quelque 165.000 usagers du gaz devront progressivement renoncer aux tarifs réglementés à partir de juin, mais cette mesure destinée à accroître la concurrence s’accompagne de difficultés pratiques, selon les fournisseurs.

     

    Lire la suite

10h30

Pause

La structure des prix dans un contexte ouvert de marché

• Les changements essentiels par rapport au tarif réglementé et les conséquences pour les consommateurs

 

• Présentation de composantes réglementées de la facture :

- L’accès au réseau : présentation des tarifs  et les modalités de

gestion possibles – l’évolution réglementaire relative à ces tarifs

et son incidence sur les prix

- Les taxes et les contributions diverses – Focus sur la CSPE

- L’évolution du cadre réglementaire de l’ARENH

- Le marché des garanties de capacité et son incidence sur les

fournisseurs

 

• Le prix de l’électricité devient négociable :

- Les composantes du prix de la fourniture

- Les indices de référence pour le calcul du prix

- L’impact du profil de consommation

- L’impact de la volatilité des prix et conséquences sur la gestion

des achats

13h00

Déjeuner

Préparer son cahier des charges

15h30

Pause

• Phase 1 : la collecte et l’analyse des données

- Les données essentielles et pertinentes pour la préparation de

la consultation

- L’analyse initiales des données de consommations : Connaitre

son périmètre, ses caractéristiques, ses aléas … Pourquoi ?

- Identifier les spécificités

 

• Phase 2 : Définir sa stratégie d’achat au regard des contraintes et de l’organisation interne

- Le recours au contrat unique

- L’allotissement

- La durée du contrat

- La structuration des prix

- Les choix de sourcing (ARENH ou 100% marché)

- La gestion du transport

- Les services associés

- Les garanties d’origine :

Focus sur les éléments structurants les choix stratégiques

opérés et leurs conséquences sur la variation des prix, la

gestion de plusieurs fournisseurs potentiels, la gestion de la

facturation etc …

 

• Phase 3 : Mettre en concurrence, négocier et finaliser

- Le processus d’analyse des offres

- La structuration des contrats

- Le processus de finalisation

- Retour en termes de Best Practices

 

L’application des règles de la commande publique

• Les cas dans lesquels l’achat d’électricité est soumis aux règles de la commande publique

 

• Le recours à l’achat groupé: centrale d’achat, groupements de commandes

 

• Les procédures de passation applicables, le recours aux marchés fractionnés

 

• La prise en compte des spécificités de l’achat d’électricité dans le cahier des charges du marché :

- Le prix et ses modalités d’évolution

- L’évolution du périmètre du marché

 

18h00

Fin de l'atelier