L’année 2015 aura été une année de rupture pour  l’énergie.

Christine LE BIHAN-GRAF

Associé en charge du département Energie, Régulation industrielle & Droit public économique

DE PARDIEU BROCAS MAFFEI AVOCATS

 

La COP21 a représenté un tournant historique mondial. La signature de la convention de Paris a permis non seulement de matérialiser l’engagement des Etats dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais surtout d’aligner l’ensemble des acteurs autour d’objectifs communs que sont notamment la lutte contre le réchauffement climatique et le maintien de la hausse des températures en dessous de 2°C.

 

La COP21 a conduit de nombreux acteurs très divers à s’engager :

  • la société civile, qui a participé à la COP21 via des consultations et dont les préoccupations climatiques se développent ;
  • les industriels, qui recentrent leur stratégie sur des énergies moins polluantes et qui choisissent d’internaliser le coût du carbone dans leurs process ;
  • les acteurs de la finance, qui intègrent désormais les objectifs climatiques dans leurs choix d’investissements ;
  • les assureurs, conscients qu’un monde dont la température augmenterait de plus de 2°C par an ne serait pas assurable.

 

Les dernières lignes directrices de la Commission européenne relatives à la protection de l'environnement et à l'énergie et la loi de transition énergétique, qui vient de fêter sa première année, traduisent cette préoccupation impliquant l’ensemble des acteurs du marché de l’énergie, les producteurs et les fournisseurs comme les consommateurs.

La transition énergétique se déploie avec l’adoption des textes d’application de la loi de transition énergétique relatifs notamment à l’autoconsommation, à la réforme de l’obligation d’achat et l’instauration du complément de rémunération ou au développement du biogaz.

D’importantes modernisations législatives survenues depuis le début de l’année 2016 ont permis d’accélérer le développement des énergies renouvelables. L’accroissement des effacements de consommation prévus par le gouvernement pour 2017 ou encore la standardisation des garanties d’origine s’inscrivent manifestement dans le cadre de la transition énergétique.

 

Bien que la direction soit claire, certains choix restent encore flous, tels que la place du nucléaire dans le mix énergétique qui retarde l’adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette phase de transition apportera aussi son lot d’incertitudes : déstabilisation des marchés, incertitudes sur les prix de gros de l’électricité, panne de l’investissement par manque de visibilité, risques sur la sécurité d’approvisionnement dans l’attente de la mise en place d’un marché de capacités.

 

Au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, l’équipe en charge des secteurs régulés et du droit public économique accompagne ses clients publics et privés dans l’adaptation aux changements rapides et fondamentaux qui affectent le secteur de l’énergie afin de faire face aux nouveaux défis de la transition énergétique. Pour plus d’informations : cliquer ici

 

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