LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : COMMENT TRANSFORMER LES OBLIGATIONS EN OPPORTUNITÉS POUR LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES ?

Naïma IDIR

Directrice des Affaires institutionnelles et réglementaires

ENI GAS & POWER France

 

A quelques mois de la Conférence pour le Climat qui aura lieu à Paris en fin d’année, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, après de nombreux débats, a été promulguée le 17 août 2015. Cette loi définit le modèle énergétique de la France pour les années à venir en fixant un certain nombre d’objectifs, afin de limiter l’impact de l’activité humaine sur l’environnement et donc le réchauffement climatique.

 

6 objectifs ambitieux ont été définis :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;
  • diminuer de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
  • limiter le nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;
  • porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;
  • diviser par deux la consommation finale d’énergie d’ici à 2050 (par rapport à 2012)
  • diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050.

Pour atteindre ces objectifs des obligations ont été définies pour l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des ménages, des entreprises ou des collectivités.

Par exemple, dans le secteur du bâtiment, lors de la réalisation de travaux importants tels qu’une réfection de toiture, un ravalement de façade ou une extension de surface, l’amélioration de la performance énergétique de tous les bâtiments devient obligatoire. Les collectivités locales sont elles aussi encouragées à rénover leurs bâtiments, afin de réduire leur consommation énergétique.

Cependant, la réalisation de travaux de rénovation est très coûteuse. Dans un contexte de réduction des dépenses sur tous les postes, le coût de rénovation des bâtiments peut donc être un frein important à l’atteinte des objectifs.

 

Les consommateurs d’énergie doivent apprendre à tirer avantage de toutes les opportunités liées à la transition énergétique. L’énergie ne doit plus être considérée comme un coût fatal mais doit être au cœur de la stratégie des entreprises et des collectivités locales. En effet le budget énergie représente un poste important de dépense, donc mieux et moins consommer permet de gagner en compétitivité et en marge budgétaire.

Par ailleurs, il existe de nombreux outils pour être accompagné sur le plan opérationnel et financier dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie d’efficacité énergétique. A titre d’exemple, eni a mis en place tout un panel de services d’efficacité énergétique afin d’accompagner les entreprises et les collectivités à tous les stades de leur démarche de réduction de leur consommation : audits énergétiques, système de management de l’énergie, aide financière aux travaux de rénovation, etc.

 

Les audits énergétiques

 

Avant de rénover un bâtiment, la réalisation d’un audit énergétique est une étape préalable incontournable. Il s’agit d’obtenir une cartographie précise de l’ensemble des consommations énergétiques d’un site ou d’un ensemble de sites (gaz, électricité, eau), afin d’identifier les gisements d’économie d’énergie et de déterminer les actions et les investissements à réaliser pour diminuer leurs coûts énergétiques.

La réalisation d’un audit est obligatoire avant le 5 décembre 2015 pour toute entreprise ayant plus de 250 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros. Par la suite, cet audit devra être réalisé à nouveau tous les 4 ans. Sa non réalisation entraîne une amende pouvant atteindre 2 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos. Le ministère de l’écologie estime que si les investissements préconisés par l’audit sont réalisés, selon la nature de l’activité, les économies peuvent atteindre 30 %, voire plus. De quoi compenser largement le montant dépensé pour réaliser l’audit.

Chez eni nous proposons aux entreprises de réaliser cet audit en nous appuyant sur un partenariat avec un expert de l’efficacité énergétique.

 

Le système de management de l’énergie

Une alternative à l’audit énergétique est la mise en place d’un système de management de l’énergie, ce qui passe par l’obtention de la certification ISO 50001. eni accompagne les consommateurs professionnels dans cette démarche cruciale en les conseillant sur chaque étape nécessaire à l’obtention de la certification. Un système de management de l’énergie offre une approche concrète pour maîtriser ses consommations d’énergie et améliorer de façon continue sa performance énergétique. L’objectif est de faire un meilleur usage de l’énergie. L’Agence Internationale de l’Énergie a estimé que rationaliser l’utilisation de son énergie en instaurant un Système de Management de l’Énergie, permettait de gagner très rapidement entre 5 et 22 % sur sa facture énergétique, et ce hors investissements liés à des équipements plus performants ou au bâti plus adapté.

 

L’aide financière aux travaux de rénovation

Enfin, une fois les gains potentiels estimés, il est possible de réaliser des travaux de rénovation à moindre coût. Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) a été créé en ce sens. Votre fournisseur d’énergie peut vous proposer de financer tout ou partie du montant des travaux de rénovation énergétique, si les travaux à réaliser sont éligibles à ce dispositif. Par exemple, avec le programme Prim’eni, nous avons versé en 2014 plus de 120 000 € à une fondation pour la rénovation complète de son système de chaufferie, soit la totalité du montant des travaux !

 

En conclusion, la loi de transition énergétique crée ou renforce un certain nombre d’obligations notamment pour les entreprises et les collectivités. Mais ces obligations peuvent être transformées en opportunités si elles sont intégrées dans une véritable stratégie pour optimiser ses consommations et réduire ses factures d’énergie.

Votre fournisseur d’énergie est un véritable soutien dans cette approche et peut vous accompagner sur les différentes étapes… N’hésitez pas à vous renseigner !

 

 

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