Analyse d’Uniper sur la réforme relative
au stockage du gaz et la probable mise en place du futur marché de capacité

 

 

La rentrée 2016 est particulièrement riche en actualités énergétiques, notamment avec la réforme du stockage gazier et la mise en place du marché de capacité d’ici 2017.

 

Pour faire face à tout imprévu gazier, la France dispose aujourd’hui d’importantes réserves de stockage sur son territoire. Celles-ci représentent l’équivalent de 25% de la consommation hexagonale annuelle, soit environ 127 TWh. Ces réserves sont accessibles à l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel français à hauteur des besoins de leurs clients. Néanmoins ce système est basé sur une obligation définie par le Ministère de l’Écologie et non par le marché.

 

La réforme relative au stockage du gaz a fait l’objet de plus de deux ans de travail et de concertation entre les pouvoirs publics et les entreprises du secteur. Elle devait permettre, dès l’hiver 2017-2018, d’assurer un cadre réglementaire et législatif stable et efficace pour les opérateurs gaziers, destiné à remédier aux biais du cadre actuel et fondé sur le décret n°2014-328 du 12 mars 2014, relatif à l’accès aux stockages de souterrains de gaz naturel. La non-efficacité du système actuel fait, en effet, peser un risque réel sur la sécurité d’approvisionnement du pays. L’actuelle instabilité du cadre réglementaire lié aux conditions de souscription du stockage du gaz pourrait intervenir dans les volontés de souscriptions des fournisseurs et donc réduire la quantité de gaz stockée en France.

 

Concrètement, les modifications attendues doivent encourager les opérateurs de stockage à commercialiser leurs capacités via un système d’enchères afin de rendre un prix qui reflète mieux la valeur du marché. Les fournisseurs de gaz naturel achèteraient des capacités de stockages aux enchères à un prix de marché plutôt qu’à un tarif unique défini par les pouvoirs publics. De plus, si les volumes de stockage souscrits se révélaient insuffisants, une « obligation de dernier recours » devrait être mise en place afin de garantir un stock de gaz suffisant en cas d’hivers très rudes. Enfin, la CRE régulerait les revenus des opérateurs de stockage. Les gains ou pertes desdits opérateurs seraient répercutés dans les prix du transport aval.

 

La loi de transition énergétique et pour la croissance verte du 17 août 2015 (article 167), sur la base de l’article 38 de la Constitution, habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le sujet du stockage du gaz. Or, l’ordonnance prévue par la loi n’a pas été adoptée par la Ministre de l’Énergie dans le délai prévu par l’habilitation. La nécessité de passer une nouvelle loi d’habilitation complique excessivement la mise en œuvre de la réforme relative au stockage du gaz, initialement prévue pour l’hiver 2017-2018, et maintient encore les acteurs de marché dans une incertitude préjudiciable.

 

La seconde actualité règlementaire de la rentrée est la mise en place probable du marché de capacité. Fin 2015, la Commission européenne avait ouvert une enquête sur la France pour évaluer si la mise en place d’un marché d’obligation de capacité serait conforme aux règles européennes en matière d’aides d’État. Il est probable que d’ici peu de temps, les discussions entre la Commission européenne et le Gouvernement français aboutissent à un accord. Dans ce cas, le mécanisme pourrait rentrer en vigueur dès 2017 et deviendrait un sujet crucial pour nos clients avec un timing très serré.

 

Nous sommes confiants dans l’efficacité du mécanisme de capacité, favorisant l’effacement, et y participerons avec nos propres capacités de production. Acteur intégré, à la fois producteur et fournisseur d’énergie en France, Uniper apportera les meilleures solutions à ses clients. Dès à présent, nous pouvons les aider à sécuriser leur budget énergie en proposant des offres minimisant les risques dans un contexte d’incertitudes croissantes.

 

Notre conseil : n’attendez pas pour profiter des opportunités de marché et bénéficier de notre expertise de premier acteur alternatif intégré sur le marché français. Nous sommes prêts et nous sommes capables aujourd’hui de nous engager sur un prix de capacité.

 

En tant que producteur, avec plus de 2 GW de capacité installée sur le territoire français, Uniper sera en mesure de vous assurer un accès sécurisé aux certificats de capacités, notamment lors des périodes de pics de la demande. De la même manière, Uniper pourra répondre à vos stratégies d’effacement.

 

Nous accompagnerons nos clients dans la compréhension de ce mécanisme en leur proposant une méthodologie flexible et transparente, selon les besoins énergétiques et les stratégies d’achat de chaque profil de consommation.

 

RETOUR AU SOMMAIRE

 

INSCRIPTION

Coeur Défense • Paris

11, 12, 13 Octobre 2016

inscrivez-vous en ligne pour participer à gazelec paris 2016

 

réserver votre badge

Votre contact inscription

Simon NICOLAS

snicolas@corp-agency.com

01 84 83 02 86

Votre contact commercial

Violette CROLLE

vcrolle@corp-agency.com

01 84 83 02 90

GAZELEC  by

GazElec est un congrès réalisé par Corp Agency, l'agence évènementielle au service du grand public et des professionnels.

Nos autres évènements