La récente démission de Nicolas Hulot a rappelé la sensibilité des sujets relatifs à l’écologie et la nécessité d’une dynamique politique afin de poursuivre le mouvement de transition énergétique inscrit dans la loi d’août 2015.

 

A cet égard, la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la période 2019-2023, qui doit être présentée fin octobre 2018, définira les modalités permettant d’atteindre les objectifs de sécurité d’approvisionnement, d’amélioration de l’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’investissements dans les réseaux.

 

Elle devra apporter une solution pour arriver à un équilibre entre 50 % de nucléaire et 50 % d’énergies renouvelables, étant entendu que l’objectif initial de 2025 ne devrait pas être tenu. Pour cela, si la fermeture de la centrale de Fessenheim a été récemment confirmée par le ministre, l’éventuelle fermeture d’autres centrales a été évoquée sans plus de précisions.

 

La question du nucléaire amènera également le gouvernement à poursuivre la réforme de l’accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) dans un contexte de hausse des prix de marché de gros de l’électricité. Le Conseil supérieur de l’énergie devrait examiner un projet de décret modifiant l’ARENH pour pallier les risques de spéculation et empêcher les opérateurs d’effectuer des arbitrages saisonniers en fonction des prix de marché.

 

Par ailleurs, le ministre pourra s’appuyer sur les réformes accomplies durant l’année 2017 au service de la sécurité d’approvisionnement :

• la réforme du stockage de gaz, qui, avec 23 ventes aux enchères organisées par Terega et Storengy, a permis de proposer l’ensemble des capacités de stockage disponibles aux acteurs de marché et de les allouer à des prix variant entre 0 et 2,02 euros/MWh ;
• la mise en œuvre du mécanisme de capacité en électricité qui a été validée par la Commission européenne.

 

D’autres réformes attendent le nouveau ministre, touchant plus particulièrement les consommateurs domestiques.

 

La plus importante d’entre elles concerne la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) en gaz, imposée par une décision récente du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 jugeant ces tarifs contraires au droit de l’Union européenne. Le gouvernement a déjà annoncé que cette suppression se ferait dans le souci de la protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables et sera échelonnée sur plusieurs années.

 

En électricité, les TRV pourront être maintenus sous certaines conditions car le Conseil d’Etat a considéré, dans une autre décision du 18 mai 2018, qu’ils répondaient à un objectif d’intérêt général de maintien de la stabilité des prix dans un contexte de volatilité des prix de marché, sachant que l’électricité est un produit de première nécessité.

 

Enfin, la politique énergétique menée par le nouveau ministre devra nécessairement intégrer les questions de mobilité durable. Aujourd’hui, tous les scénarios convergent vers un développement croissant et rapide du véhicule électrique (estimations entre 3 millions et 15 millions de véhicules à l’horizon 2035 en France). En outre, l’essor des véhicules fonctionnant au gaz ou aux biocarburants sera particulièrement adapté pour le transport de marchandises et pour le secteur maritime et aérien. Ces évolutions devront inévitablement être accompagnées par l’Etat, sous la forme d’aides, d’une fiscalité incitative et d’investissements dans les infrastructures de recharge.

 

 

 

Au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, l’équipe en charge des secteurs régulés et du droit public économique accompagne ses clients issus du secteur public et du secteur privé dans l’adaptation aux changements rapides et fondamentaux qui affectent le secteur de l’énergie afin de faire face aux nouveaux défis de la transition énergétique.

 

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