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Cumul CEE – Quotas carbone : une opportunité à saisir rapidement

Suite à la publication du décret du 22 septembre 2019, les sites soumis au PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas carbone) – dits « ETS » – peuvent désormais bénéficier de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), comme le prévoyait la loi PACTE.

Cette ouverture était très attendue par Neutrali, filiale du groupe Enr’Cert et spécialiste de l’efficacité énergétique industrielle : « La France a pris un retard important sur ces sites classés, parmi les plus énergivores. On sait que de nombreux sites industriels sont mûrs et sauront saisir cette nouvelle opportunité. Dans tous les cas, un accompagnement sera nécessaire car l’on parle de projets de grande envergure, à hauteur de plusieurs centaines de milliers, voire de plusieurs millions d’euros. »

Deux principales conditions doivent être respectées pour bénéficier de CEE : d’abord, les sites doivent être certifiés ISO 50 001, c’est à-dire mettre en place un système de management de l’énergie, qui permet d’optimiser ses consommations en continu. Si la démarche peut sembler complexe, notamment pour des sites ne disposant pas d’un référent énergie, elle a pour mérite d’engager l’industriel dans une démarche de long cours : la certification, qui n’est valable que 3 ans, implique également un suivi annuel et donc un effort continu de la part des sites industriels.

La deuxième condition concerne le montage du dossier de financement CEE : celui-ci s’appuie sur un audit énergétique qui devra évaluer les économies d’énergies potentielles. Ces économies théoriques devront être confirmées par une période de mesure de 6 mois post-travaux. Si les résultats concordent, l’entreprise pourra alors toucher une prime CEE. Sinon, l’industriel risque de toucher une prime moindre que prévu, voire nulle. Un mécanisme plus risqué, mais qui garantit au final de réelles économies sur la facture.

Ce sont principalement les consommations de gaz qui sont visées par cette ouverture. Les opérations les plus courantes seront la récupération de chaleur sur les fumées, le traitement d’eau performant sur des chaudières vapeurs (osmoseurs), la pose de matelas isolants sur des points singuliers ou encore l’installation de brûleurs micro-modulants. En se basant sur les opérations standardisées, on estime que les primes CEE pourront financer entre 30 % et 70 % des investissements. Rappelons également que les opérations financées doivent présenter un taux de retour sur investissement minimum de 3 ans, pour limiter les effets d’aubaine.

Ces entreprises, situées sur des secteurs très concurrentiels, peuvent espérer un gain de compétitivité important en optimisant leurs consommations énergétiques. L’ouverture suit également une tendance du dispositif CEE qui vise à intégrer la dimension carbone dans les économies d’énergies réalisées. Le récent projet de loi Energie-Climat l’a confirmé.

Les industriels ont tout intérêt à se saisir rapidement de cette opportunité : le prix du CEE n’a jamais été aussi élevé, ce qui garantit des primes très élevées pour les industriels. Par ailleurs, l’ouverture des ETS est actuellement limitée jusqu’au 31 décembre 2020. Compte-tenu de la durée des travaux et de la période obligatoire de mesures, les projets de travaux doivent être définis avant la fin du 1er trimestre 2020.  Plusieurs décrets sont encore attendus pour apporter d’ultimes précisions techniques.

En France, on dénombre plus d’un millier de sites soumis aux quotas carbone.

Neutrali fera une présentation sur les opérations CEE en sites classés ETS lors de la business session du 16 octobre à 14h30, en salle 5.

 

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