DE PARDIEU BROCAS MAFFEI

CONTACTS

« Cabinet français indépendant de référence en droit des affaires, De Pardieu Brocas Maffei compte plus de 150 avocats dont 33 associés, et accompagne ses clients en France et à l’international dans les principaux domaines du droit : Banque, Finance & Marchés de capitaux, Fusions-Acquisitions, Private Equity, Droit boursier, Restructurations & Entreprises en difficulté, Immobilier & Opérations immobilières, Contentieux des affaires, Droit de la concurrence & Contrôle des concentrations, Droit fiscal, Energie, Droit public, Droit social et Propriété intellectuelle. Ses clients comptent parmi les principaux groupes industriels, financiers et de services, investisseurs institutionnels et fonds d’investissement, français ou étrangers.

Depuis l’ouverture progressive du marché de l’énergie au début des années 2000, De Pardieu Brocas Maffei a fait le choix de dédier un département au droit public économique et aux activités industrielles régulées avec une forte compétence dans le secteur de l’énergie.

Depuis mai 2012, le département Droit public économique et Activités industrielles régulées est coordonné par Christine Le Bihan-Graf, antérieurement maître des requêtes au conseil d’Etat et directrice générale de la Commission de Régulation de l’Energie, ce qui a permis à l’équipe d’acquérir de nouvelles compétences notamment en matière de régulation du secteur.

Ce département intervient sur les problématiques spécifiques aux secteurs économiques régulés tels que l’énergie, les télécommunications, les transports, etc. L’équipe est compétente non seulement dans le secteur de l’électricité, mais aussi dans le secteur du gaz où elle accompagne les opérateurs d’infrastructures et les acteurs de marché. Elle possède de fortes compétences en matière d’énergie nucléaire, ressources minières ou pétrolières. A ces compétences sectorielles s’ajoute une forte expertise plus généraliste en droit public et en droit de l’environnement, indispensable pour accompagner les porteurs de projet dans l’obtention des autorisations administratives dont ils ont besoin et dans les audits environnementaux généralement liés à leurs projets. »

EN BREF

En France, La bellenergie, filiale du groupe public autrichien Energie Steiermark, livrera quelque 600 MWh d’électricité à des clients finals résidentiels, des entreprises et des collectivités en 2023 (et non pas 600 TWh, comme EUROP’ENERGIES l’a écrit par erreur hier – Flashes du 17.10.23).
« Depuis le début de l’année, nous avons signé autant de PPA que sur les trois dernières années », a indiqué Jean-Christophe Dall’Ava, directeur général délégué, marché de l’énergie Europe de Boralex, le 17 octobre, à l’occasion du congrès Gazelec.
Domitille Bonnefoi a rejoint, fin août 2023, Total Energies en tant que directrice BtoB et Legal. Elle chapeaute ainsi les relations commerciales et le service client pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité du groupe en
France, a-t-elle précisé à EUROP’ENERGIES. Domitille Bonnefoi a été directrice puis directrice adjointe de la direction Réseaux de la Cre entre 2015 et 2021.
Haya Energie Solutions et SEA Conseils publient une note commune dans laquelle ils analysent les évolutions récentes du secteur de la fourniture d’énergie en France et plus largement en Europe suite à la crise des prix du
gaz naturel et de l’électricité : intermédiation ou groupements du côté des clients, modification des offres du côté des fournisseurs et partage de la valeur des risques notamment dans le cadre des offres blocs+spot.