GROUPE DE TRAVAIL 6 : Fiscalité élec et gaz : comment appréhender les variations ?
Oct 8, 2024 — 17:00 - 6:00 PMSalle Secondaire
Description
•Evolution des taxes et impact sur les achats (TICFE et TICGN)
•Question de la variabilité des taxes par rapport à celle des prix
•Comment gérer cette variabilité des taxes dans les plans LT des entreprises ?
•Des Douanes à la DGFIP : transfert de compétences
•Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal des taxes énergétiques ?
•PLF : où en est-on ?
