La CRE adresse un questionnaire à destination des signataires de contrats de vente directe à long terme d’électricité d’origine renouvelable (Power Purchase Agreement).

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi, la CRE adresse aujourd’hui un questionnaire aux producteurs/consommateurs/fournisseurs signataires de PPA afin de rassembler des informations sur ces contrats. Ce questionnaire se focalise sur les PPA d’une durée minimale de dix ans portant sur des actifs de production d’électricité renouvelable situés en France métropolitaine continentale.

L’analyse des données recueillies permettra à la CRE :

  • de concourir au bon fonctionnement du marché des PPA en aidant les pouvoirs publics, grâce une meilleure compréhension des modalités contractuelles (structures de prix, répartition des risques entre cocontractants, …) encadrant les PPA, à définir d’éventuelles futures dispositions législatives ou réglementaires ;
  • d’aider au bon dimensionnement des dispositifs de soutien, sur lesquels la CRE dispose d’une compétence d’avis, par exemple dans la perspective du lancement par les pouvoirs publics éventuel d’appels d’offres dits « mixtes », comme prévu par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (possibilité de bénéficier d’un soutien de l’Etat pour une partie uniquement de la production d’une installation) ;
  • plus généralement, d’améliorer le suivi par la CRE du développement des installations de production d’électricité renouvelable en France quel que soit leur mode de valorisation, ainsi que de l’évolution du coût des installations de production d’électricité renouvelable.

Les producteurs, consommateurs et fournisseurs signataires d’un PPA doivent transmettre leurs réponses au questionnaire, suivant le formalisme présenté ci-après à l’adresse ppa@cre.fr au plus tard le 16 octobre 2023.

Les données recueillies dans le cadre de cette campagne de collecte feront l’objet d’un traitement statistique par les seuls agents de la CRE.

Pour en savoir plus découvrez l’article complet du CRE ( Commission de régulation de l’énergie) 

En savoir plus

EN BREF

  • En France, La bellenergie, filiale du groupe public autrichien Energie Steiermark, livrera quelque 600 MWh d’électricité à des clients finals résidentiels, des entreprises et des collectivités en 2023 (et non pas 600 TWh, comme EUROP’ENERGIES l’a écrit par erreur hier – Flashes du 17.10.23).
  • « Depuis le début de l’année, nous avons signé autant de PPA que sur les trois dernières années », a indiqué Jean-Christophe Dall’Ava, directeur général délégué, marché de l’énergie Europe de Boralex, le 17 octobre, à l’occasion du congrès Gazelec.
  • Domitille Bonnefoi a rejoint, fin août 2023, Total Energies en tant que directrice BtoB et Legal. Elle chapeaute ainsi les relations commerciales et le service client pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité du groupe en
    France, a-t-elle précisé à EUROP’ENERGIES. Domitille Bonnefoi a été directrice puis directrice adjointe de la direction Réseaux de la Cre entre 2015 et 2021.
  • Haya Energie Solutions et SEA Conseils publient une note commune dans laquelle ils analysent les évolutions récentes du secteur de la fourniture d’énergie en France et plus largement en Europe suite à la crise des prix du
    gaz naturel et de l’électricité : intermédiation ou groupements du côté des clients, modification des offres du côté des fournisseurs et partage de la valeur des risques notamment dans le cadre des offres blocs+spot.